Conditions d'utilisation de CalMedi

Objet du service

CalMedi automatise la synchronisation entre Doctolib et Google Calendar pour les professionnels de santé.

• Le service est fourni par IHTConsulting, société immatriculée au RCS Paris.
• L’accès est réservé aux praticiens et équipes autorisées par l’établissement de santé.
• Les fonctionnalités évoluent régulièrement pour améliorer la continuité du service.

Accès et compte utilisateur

• La création de compte nécessite des informations professionnelles exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• CalMedi peut suspendre un compte en cas de sécurité compromise ou de non-respect des présentes conditions.

Utilisation conforme

L’outil doit être utilisé dans un cadre professionnel et respectueux des patients.

• Interdiction de détourner le service à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation médicale.
• Respect des droits des tiers, notamment en matière de données personnelles.
• Signalement immédiat à CalMedi de tout incident technique ou usage suspect.

Gestion des données

• Les données synchronisées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
• Les informations transmises entre Doctolib et Google ne sont conservées que le temps nécessaire à la synchronisation.
• Chaque utilisateur doit s’assurer d’avoir une base légale pour connecter les agendas concernés.

Facturation et résiliation

• Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription au service.
• Toute résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf disposition contractuelle spécifique.
• En cas de résiliation, l’accès au service et aux synchronisations actives est interrompu.

Responsabilités

• CalMedi met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service disponible et sécurisé.
• La responsabilité de CalMedi ne saurait être engagée en cas de mauvaise configuration des agendas connectés.
• L’utilisateur demeure responsable des informations saisies et des échanges réalisés via les agendas liés.

Contact et support

• Pour toute question sur ces conditions, contactez support@calmedi.io.
• Les demandes réglementaires peuvent être adressées par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.