Cadre contractuel
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au service CalMedi proposé par IHTConsulting. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité disponibles sur le site.
En naviguant sur calmedi.io ou en utilisant l’application, vous acceptez ces engagements. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute création de compte.
CalMedi automatise la synchronisation entre Doctolib et Google Calendar pour les professionnels de santé.
L’outil doit être utilisé dans un cadre professionnel et respectueux des patients.
Lorsque CalMedi traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de la synchronisation entre Doctolib et Google Calendar, le client agit en qualité de responsable du traitement et IHTConsulting / CalMedi agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
La présente section constitue l’accord de sous-traitance applicable entre le client et CalMedi. Elle fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et s’applique automatiquement dès la création d’un compte, la souscription à l’abonnement ou l’utilisation du service CalMedi. Aucun contrat de sous-traitance individuel, modifié ou négocié séparément n’est proposé, sauf accord écrit exprès de CalMedi.
Le traitement a pour objet de permettre la synchronisation technique des rendez-vous entre le compte Doctolib du client et le calendrier Google Calendar sélectionné par le client.
Le traitement est effectué uniquement pendant la durée d’utilisation du service CalMedi par le client.
La finalité du traitement est strictement limitée à la synchronisation technique des calendriers, à la gestion du compte client, à la sécurité du service, au support technique et à la facturation.
Selon la configuration choisie par le client et les données transmises par Doctolib ou Google Calendar, les données traitées peuvent comprendre des données d’identification du client, des paramètres techniques de synchronisation, des identifiants de calendrier, des jetons d’authentification OAuth, ainsi que, de manière transitoire, les informations nécessaires à la création ou à la mise à jour des événements dans Google Calendar.
CalMedi ne stocke pas durablement les rendez-vous patients dans sa base de données. Les données de rendez-vous sont traitées de manière technique et transitoire, uniquement pour permettre la synchronisation.
Le client reste seul responsable du contenu qu’il choisit de synchroniser, du calendrier Google sélectionné, de la configuration de son compte Doctolib et de la base légale lui permettant de traiter les données concernées.
Les personnes concernées peuvent être les utilisateurs professionnels du service, les membres autorisés de leur équipe et, le cas échéant, les patients ou personnes dont les rendez-vous sont synchronisés.
CalMedi traite les données personnelles uniquement sur instruction documentée du client, notamment à travers la configuration du compte, le choix du calendrier à synchroniser et l’utilisation des fonctionnalités du service.
CalMedi ne revend pas les données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les exploite pas pour une finalité étrangère au fonctionnement du service.
CalMedi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données traitées, notamment le chiffrement HTTPS, la limitation des accès, la sécurisation des jetons OAuth, la journalisation technique nécessaire à la sécurité et au support, ainsi que l’hébergement auprès de prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.
Les personnes autorisées à intervenir sur le service sont soumises à une obligation de confidentialité.
Le client autorise CalMedi à recourir à des sous-traitants ultérieurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, l’authentification Google OAuth, l’accès à l’API Google Calendar, la sécurité technique et la facturation.
CalMedi veille à ce que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. En cas de changement important de sous-traitant ayant un impact sur le traitement des données personnelles, CalMedi peut informer le client par tout moyen approprié.
Compte tenu de la nature du service et des informations disponibles, CalMedi aide raisonnablement le client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, ainsi qu’à respecter ses obligations relatives à la sécurité, aux violations de données personnelles et, le cas échéant, aux analyses d’impact.
Toute demande doit être adressée à support@calmedi.io.
À la fin de l’abonnement ou en cas de suppression du compte, CalMedi supprime ou rend inaccessible les données de configuration liées au compte, sauf obligation légale de conservation ou données nécessaires à la preuve contractuelle, à la facturation ou à la sécurité.
Les données de rendez-vous n’étant pas stockées durablement par CalMedi, elles ne font pas l’objet d’une restitution spécifique.
CalMedi tient à disposition du client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Les audits ne peuvent porter que sur les traitements réalisés par CalMedi dans le cadre du service, doivent être raisonnables, proportionnés, planifiés à l’avance et ne doivent pas compromettre la sécurité, la confidentialité ou le fonctionnement du service.
Le client demeure responsable de la conformité de son utilisation de CalMedi, notamment de l’information des personnes concernées, de la base légale du traitement, de la configuration de Doctolib, du choix du calendrier Google Calendar, des personnes ayant accès au calendrier synchronisé et du respect de ses obligations professionnelles.
